La « Compliance Coopérative » : La fin de la « Busy Season » ?

La « compliance coopérative » issue des discussions au sein de l’OCDE en 2013 est de plus en plus présente dans la gestion de la fiscalité des salariés expatriés. Très brièvement, le principe repose sur la transmission d’informations détaillées par le contribuable en début de mission en échange d’une procédure déclarative simplifiée.

Ce dispositif associé à la révolution digitale va profondément modifier la relation entre les administrations fiscales, les salariés expatriés, leurs employeurs et les conseillers fiscaux.

A titre d’exemple, le systè