La « Compliance Coopérative » : La fin de la « Busy Season » ?


La « compliance coopérative » issue des discussions au sein de l’OCDE en 2013 est de plus en plus présente dans la gestion de la fiscalité des salariés expatriés. Très brièvement, le principe repose sur la transmission d’informations détaillées par le contribuable en début de mission en échange d’une procédure déclarative simplifiée.


Ce dispositif associé à la révolution digitale va profondément modifier la relation entre les administrations fiscales, les salariés expatriés, leurs employeurs et les conseillers fiscaux.


A titre d’exemple, le système présent aux Pays-Bas permet à l’employeur après accord préalable des autorités fiscales de prélever l’impôt à la source via la paie et d’exonérer le contribuable de déposer une déclaration d’impôt sur le revenu.


Ainsi, il est possible d’imaginer un monde où la déclaration d’impôt sur le revenu disparaitra, l’employeur jouant le rôle du Trésorier Payeur Général pour les revenus professionnels, les banques pour les revenus de l’épargne et les plus-values sur titres, l’information étant communiquée directement par les intermédiaires à l’administration fiscale.


Dans ce binôme entre entité payante versant les revenus et l’administration fiscale, où le contribuable sera désormais absent, la question se pose sur la nécessité d’avoir des départements spécialisés préparant les déclarations d’impôts sur le revenu des expatriés.


Serait-ce le début de la fin de la « Busy Season » cette période remarquable pour les spécialistes de l’impôt sur le revenu ?


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